Cette situation, signale le parlementaire, est "telle que la commission bancaire de l'UMOA se penche en juillet 2022 au chevet du CMS".
"Où est le rapport de la commission bancaire de l'UMOA ? Pourquoi ce rapport n'a-t-il pas été partagé avec les différents acteurs du CMS ? Et surtout que dit ce rapport de la commission bancaire de l'UMOA ?", s'interroge Guy Marius Sagna.
Avant de poursuivre «Monsieur le ministre, les statuts actuels du CMS ont-ils été régulièrement, démocratiquement et dans la transparence modifiés ? Le gouverneur de la BCEAO par ailleurs président de la commission bancaire de l'UMOA avait-il demandé la destitution des dirigeants actuels du CMS ? Si oui, pourquoi ?».
«Le contrat de l'actuel directeur général est-il conforme aux statuts du CMS ?» se demande le Député, qui remarque : «Le CMS regroupe 1.300.000 sociétaires-clients, 1200 salariés et un portefeuille à risque qui a franchi la barre des 40 milliards FCFA (chiffres de 2023)».
Il voudrait surtout savoir «si le Ministère, en tant qu'autorité de tutelle des systèmes financiers décentralisés, a contrôlé ou fait contrôler le CMS ?».
«Si un contrôle du CMS a été effectué, y-a-t-il eu infractions au sens de l'article 71 de la loi 2008-47 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés quidevraient amener l'autorité compétente à prononcer l'avertissement, le blâme, la suspension ou l'interdiction de tout ou d'une partie des opérations, la suspension ou la destitution des dirigeants responsables ?», a-t-il conclu.
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