Le réchauffement du front social de la Justice se précise en cette nouvelle année judiciaire 2011-2012. D'un côté, magistrats et greffiers attendent l'Etat sur le terrain de la concrétisation des doléances relatives à l'amélioration des conditions de travail et la revalorisation du statut du fonctionnaire judiciaire. De l'autre, surgissent les réformes judiciaires relatives à la criminalisation des accidents de la route, la légalisation de l'avortement en cas d'inceste et de viol et la révision de la loi Latif Guèye. Autres chantiers : la délocalisation de la prison de Rebeuss, la situation carcérale des Sénégalais de l’extérieur, etc.
INDEPENDANCE DES MAGISTRATS, SUBORDINATION DU PARQUET ET SUPPRESSION DU MINISTERE DE LA JUSTICE : Les questions qui fâchent
Les magistrats ne veulent plus être les affidés de l’Exécutif qui, à travers la Chancellerie, veut les transformer en exécutants d’ordre. Et pour rendre plus audible leur voix, ils veulent un syndicat en bonne et due forme.
Chaude rentrée judiciaire 2011-2012, en perspective ! Que de dossiers brûlants sur la table du ministère de la Justice ! Après trois mois de vacances, le front social du secteur de la Justice est au bord d'une ébullition. La raison est toute simple. Deux corps appartenant à ce secteur en question, avec notamment les magistrats et les greffiers, attendent l'Etat du Sénégal sur le terrain de la concrétisation de leurs doléances. Elles sont de deux natures : amélioration des conditions de travail et revalorisation du statut du fonctionnaire de la Justice.
Les magistrats occupent la première marche du podium. Avec notamment le débat sur la suppression du ministère de la Justice, la syndicalisation du corps, la suppression de la tutelle du ministère de la Justice sur le parquet ainsi que le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (Cms), l'instance chargée de la gestion des carrières et de la discipline des magistrats et de la gestion administrative des Cours et tribunaux. Certains magistrats sont favorables à la suppression de leur ministère de tutelle. Ils justifient cette thèse par le fait que ce n’est pas un fait nouveau, puisque adopté par nombre de grandes démocraties. Cependant, une volonté politique est la condition sine qua non pour y arriver. Il y va de l’indépendance de la magistrature. Les magistrats ne veulent plus de cette pesante ‘subordination hiérarchique’ qui érode leur ‘marge de manœuvre’, parce qu’ ’obligés d'exécuter des instructions’.
Le débat est aussi agité autour de l’indépendance du parquet vis-à-vis de la chancellerie. Dans ce sillage, l’on parle de la révision de ces deux principes qui régissent le parquet : l’indivisibilité et la subordination hiérarchique. Les magistrats sont divisés sur un autre sujet : la syndicalisation de la magistrature. Si les uns jugent nécessaire la création d’une entité chargée de porter leurs doléances à la connaissance du gouvernement, les autres sont favorables à l’idée contraire.
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