Le fait de vendre quatre terrains non-immatriculés dont il n’en est pas propriétaire légitime et de s’accaparer d’une parcelle de terre appartenant à des héritiers vaut à Souleymane Mbaye ce qu’il en est aujourd’hui. Au délibéré, qui sera rendu après-demain, le premier adjoint au maire de Guédiawaye, encourt un an de prison.
Le premier adjoint au maire de Guédiawaye a été l’hôte du tribunal régional des flagrants délits de Dakar, ce mardi 23 août 2011. Poursuivi qu’il est pour le délit d’escroquerie portant sur le foncier. Ce n’est pas la première fois que Souleymane Mbaye, agent immobilier, est jugé pour des faits similaires. Il en était, hier, à son troisième procès. Le prévenu est poursuivi par deux parties civiles dans cette procédure. La dame Amy Ndiaye lui réclame plus de 53 millions de francs consécutifs à la vente de quatre terrains non-immatriculés, situés à Ouest foire et qui ne lui appartenaient pas.
La transaction foncière a eu lieu depuis l’année 2008. La dame, qui affirme avoir remis cet argent entre les mains du prévenu, n’a récolté que des ‘promesses de vente’. Elle ne va jamais entrer en possession des parcelles de terre en question. Des promesses relatives à la remise des papiers avaient alors fait place à la fameuse proposition de substitution de terrains.
En fait, le prévenu faisait croire à ses acquéreurs que lesdits terrains sont en voie de régularisation. C’est sur la base de ces ‘manœuvres frauduleuses’ qu’il réussissait à encaisser l’argent de ses victimes. Tout cela ressort du dossier. Cette situation n’a pas agréé la dame qui a décidé de transférer la bataille sur le terrain judiciaire.
Les autres poursuivants se trouvent être les héritiers d’un certain Demba Fall. L’adjoint au maire de Guédiawaye s’est permis d’acheter le terrain appartenant à cette famille qui en est propriétaire légitime, sans contrepartie, selon la version des faits relatée par le procureur de la République.
Le premier adjoint au maire de Guédiawaye, Souleymane Mbaye, affirme avoir vendu les fameux terrains à la dame Amy Ndiaye sur la base d’’actes coutumiers’. Selon lui, les parcelles de terre dont il est question dans cette histoire appartiennent à la communauté Léboue. Mais ses explications n’ont pas convaincu le procureur de la République qui sollicite qu’il soit condamné à une année ferme de prison.
Même son de cloche du côté des avocats de la partie civile, avec notamment Me Mamadou Seck qui décrit l’agent municipal comme étant un ‘escroc notoire qui se fait passer pour un promoteur immobilier pour déplumer ses victimes’. L’avocat réclame, au total, 68 millions de francs qui représentent le remboursement intégral du montant dû à la partie civile, plus les intérêts civils. Souleymane Mbaye, qui se trouve en prison depuis le 19 juillet dernier, est défendu par Mes Babacar Mbaye et Souleymane Ndiaye. Leur plaidoirie se résume en ce que les différentes parties civiles ne détiennent aucun ‘acte de vente’ pouvant légalement attester qu’elles ont remis des sommes d’argent à leur client. Délibéré du procès pour escroquerie portant sur le foncier, le jeudi 25 août 2011.
INTERMINABLES SPECULATIONS FONCIERES : La complicité coupable des autorités préfectorales et des maires
La spéculation foncière est en passe d'atteindre un stade inquiétant, avec la prolifération de faux titres fonciers, de vente illicite des places publiques frauduleusement acquis auprès d'autorités administratives ainsi que des constructions et occupations anarchiques du Domaine public maritime. A cause de ces spéculations foncières qui y font légion, Dakar semble devenir une hantise chez des populations dépossédées de leurs parcelles de terre au profit d'une certaine bourgeoisie. Plus de réservoirs fonciers dans la capitale sénégalaise, serait-on tenté de dire.
Les populations ont beau crier aux ‘opérations foncières litigieuses’, mais elles finissent par être réduites au silence moyennant un pactole. Les autorités préfectorales sont de loin innocentes dans ces histoires de spéculations foncières. Dans certaines localités, les populations les accusent de complicité avec les maires. Les cas portés à la connaissance de l'autorité judiciaire, qui ne constituent qu'une goutte d’eau dans l'océan, finissent par démontrer que les maires occupent la première marche du podium. Ils vendent des terrains alors qu'ils n'en sont pas légitimes propriétaires. Ils mettent à l'achat des parcelles de terre qui ne sont même pas enregistrées au niveau de la Conservation foncière, pour l'obtention de l'état des droits réels sur la parcelle. La conséquence est là, toutes ces histoires finissent par atterrir sur le terrain judiciaire.
Comment un maire peut s'évertuer à vendre des terrains alors qu'il n'en a pas la qualité, du fait qu'il n'est qu'un agent exécutant des délibérations du conseil municipal ? Comment peut-on vendre un même terrain à plusieurs personnes et vouloir ne pas finir en prison ? Comment expliquer le fait que les plaignants, qui déboursent plusieurs millions pour acheter un terrain litigieux, contournent les cabinets de notaires à qui la loi attribue la charge des transactions foncières ? Que dire des fameux permis d'occuper (précaire et révocable) dont des individus se contentent pour prétendre s'attribuer la propriété d'un terrain ?
L'affaire de l'ex-maire de Grand-Yoff, Pape Mamour Guèye, celui du président de l'Association des éleveurs et agriculteurs du Sénégal par ailleurs gérant de la société Galaxie industries promotion, Abdoulaye Arona Kâ, les litiges fonciers survenus à la Cité Soprim des Parcelles assainies et dans les localités de Yoff, Pikine, Guédiawaye, Yeumbeul, entre autres. Et les affaires des complexes Magic Land, Terrou Bi, Focus Sa, Namora, First city Building, restent encore vivaces dans les mémoires des observateurs.
La privatisation des plages au détriment des populations, avec notamment le littoral de Dakar qui est en passe de subir une dégradation à cause de l'occupation anarchique et illégale du Domaine public maritime, l'appropriation des plages publiques par des promoteurs privés par des constructions sur les plages sans que celles-ci ne fassent l’objet de déclassement officiel sont autant d’équations à résoudre. En dernière analyse, la réglementation du domaine des espaces relevant des titres fonciers, du domaine national et du domaine de l'Etat (privé et public) devient un impératif catégorique. Autrement dit, une nécessité absolue !
0 Commentaires
Participer à la Discussion