En France, députés et sénateurs ont adopté mercredi 11 mai 2011 le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité après des allers-retours de plusieurs mois entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte durcit les conditions d'éloignement des personnes en situation irrégulière.
L'une des mesures les plus répressives concerne le droit au séjour des étrangers malades. Le texte adopté mercredi 11 mai introduit en effet la notion de présence ou d'absence de traitement dans le pays d'origine pour décider, ou non, de l'octroi ou du renouvellement du titre de séjour.
Autre disposition, celle concernant les sans papiers en instance d'expulsion. Elle retarde l'intervention du juge des libertés et de la détention de cinq jours au lieu de deux actuellement. Son objectif est de faciliter les procédures d'éloignement, puisque actuellement moins de 30 % des sans-papiers placés en centre de rétention sont reconduits à la frontière.
Cette réforme sur l'immigration visait à transposer dans le droit français trois directives européennes : la mise en place de la carte bleue, autrement dit un permis de travail pour les plus qualifiés ; la directive sanction ; et la directive retour. Un dispositif qui n'a fait que durcir l'arsenal législatif. La mesure sécuritaire et très médiatisée sur la déchéance de la nationalité a finalement été retirée sous la pression des centristes.
D'ores et déjà la gauche qui s'oppose à ce texte a l'intention de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
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