societe
Réseaux sociaux : La société civile alerte l’Etat contre toute entrave à la liberté d’expression
Régulation
Lors du conseil des ministres du 03 février 2021, le président de la République Macky Sall a instruit le gouvernement de mettre en place un “dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux. Et, l’a réitéré le 1er mai dans son discours lors de la cérémonie de remise des cahiers de doléances.”
En tant qu’Organisations de la Société Civile et des droits humains attachés à la liberté d’expression, ils se disent préoccupés par ce projet “car s’il est mis en œuvre, il s’agirait d’une violation des principes de la liberté d’expression consacrée par la constitution Sénégal et les normes internationales auxquelles le Sénégal a souscrit.”
Recommandations
Ainsi ces six (6) organisations demande à l’Etat d’agir avec la mesure dans cette volonté de réguler les réseaux sociaux. Ils recommandent au gouvernement ce qui suit :
? De limiter son ingérence dans la Gouvernance des médias sociaux et réformer les dispositions liberticides du code pénal et de la presse ainsi que la politique actuelle de régulation des médias.
? De promouvoir des mécanismes inclusifs et participatifs d’auto-régulation et l’éducation des citoyens à la communication numérique pour améliorer la modération du contenu, garantir la liberté d’expression et le droit à l’information en ligne.
? De respecter les normes internationales des droits humains, y compris celles de la transparence, lorsqu’il s’agit de réglementer ou influencer l’expression sur des plateformes de médias en ligne.
? De saisir cette occasion pour améliorer de manière significative la liberté d’expression sur internet et pour promouvoir une vision ambitieuse de la protection du droit à la liberté d’expression ;
? De prendre toute mesure utile, pour renforcer la protection des libertés fondamentales s’exerçant sur internet, notamment la liberté d’expression ;
? De se garder de mettre en place tout dispositif liberticide ou anti-démocratique qui serait une voie ouverte à la mise en place d’une politique répressive de la liberté d’expression sur internet ;
? D’associer tous les acteurs de l’écosystème d’internet, des acteurs de la société civile aux processus politiques et législatif de régulation ou d’encadrement de la libre expression sur internet ;
? De veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés en ligne et hors ligne, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ;
? De réaffirmer son engagement total à respecter les obligations découlant de toutes les conventions relatives au droit international des droits de l’homme.
Les signataires :
APPEL (Association des Editeurs et Professionnels de la Presse en Ligne)
Article19 Sénégal/Afrique de l’ouest
Citoyens Numériques
JONCTION
Organisation des Volontaires d’Afrique “OVA”
RADHO (Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme)
Leslie
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