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Les affectations dans la magistrature sont passées par là : Tous les ‘dossiers brûlants’ de la rentrée judiciaire renvoyés en bloc

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Les affectations dans la magistrature sont passées par là : Tous les ‘dossiers brûlants’ de la rentrée judiciaire renvoyés en bloc

Un renvoi en bloc de tous les ‘dossiers brûlants’ de la rentrée judiciaire ! Aucune affaire n’a été jugée, hier jeudi, au tribunal correctionnel de Dakar. Les affectations dans la magistrature, devant nécessiter une ‘réorganisation des chambres’, sont passées par là.

Les récentes affectations survenues au sein de la magistrature ont impacté sur le fonctionnement de certaines juridictions. C’est le cas au tribunal correctionnel de Dakar où tous les dossiers ont été renvoyés en bloc, pour la ‘réorganisation des chambres’, avec de nouvelles compositions de magistrats. Les magistrats affectés dans les régions doivent regagner leurs juridictions respectives. Aucun dossier n’a échappé au ‘renvoi en bloc’, y compris les ‘dossiers brûlants qui devraient êtres jugés, hier jeudi, en cette période de la nouvelle année judiciaire 2011-2012’.

Le dossier vedette a été l’affaire Coumba Gaye contre Alioune Tine, consécutif aux événements du 23 juin. Le procès a été renvoyé au 1er décembre 2011. Le président de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme, Alioune Tine, est traîné en justice par la responsable politique libérale, Coumba Gaye, pour le délit de diffamation. Elle reproche à M.Tine de l’avoir accusée d’être l'auteur de ses agressions physiques qualifiées de ‘tentative d’assassinat’. C’était lors du vote du projet de loi instituant le ticket président-vice président, le 23 juin dernier. L’ex-ministre chargée des droits de l'Homme réclame un milliard de francs au patron de la Raddho, par le canal de ses avocats, avec notamment Me Mbaye Jacques Ndiaye. Les propos incriminés tenus par le défenseur des droits de l’homme ont été relayés, par presse interposée, dans les journaux L’As, Le Point du jour, l’Observateur, l’Enquête et l’hebdomadaire La Gazette.

Le deuxième ‘grand dossier’ du jour a été le procès Sonatel/Ascosen, reporté au 17 novembre de l’année en cours. Il s’agit de l’affaire dite du ‘projet de surtaxe sur les appels internationaux entrants’. Le directeur général de la Sonatel, Cheikh Tidiane Mbaye, a porté plainte contre le président de l’Ascosen, Momar Ndao, pour le délit de diffamation. Le patron de la Société nationale de télécommunications qui s'insurgeait contre le projet du président de la République sur la surtaxe sur les appels internationaux entrants s’est vu contredit par le consumériste en chef à travers des propos diffamatoires.

Momar Ndao indiquait que la position de la Sonatel dans cette histoire s'explique par le fait qu’elle faisait des sous-déclarations à l'Etat sur les appels pour payer moins. A en croire M. Ndao, ‘si la Sonatel s'est battue à mort pour qu'on ne mette pas ces compteurs, c'est que Global Voice allait débusquer ces agissements. Par conséquent, la boîte allait subir inéluctablement un redressement fiscal, eu égard au fait que France Telecom est majoritaire dans la boîte ; elle n'a fait qu'activer les travailleurs de la Sonatel pour semer la panique’. Momar Ndao dénonçait alors la ‘désinformation véhiculée par les cadres de la Sonatel’. En tous les cas, le président de l’Ascosen promet d'apporter les preuves de ces accusations le Jour -J.

En outre, le procès pour diffamation renvoyé au 17 novembre prochain opposant Mademba Sock (poursuivant) au secrétaire général de la Fédération générale des travailleurs du Sénégal (Fgts), Sidya Ndiaye, et au journal Le Quotidien ; L’Observateur contre Alcatel pour diffamation est aussi renvoyé au 1er décembre pour le paiement de la consignation. Telles sont les autres affaires ayant subi un report à une date ultérieure, à cause des affectations survenues au sein de la magistrature.Et la liste n’est pas exhaustive.


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