
C’est ainsi que l’article 3 de la charte fondamentale va être modifié ou plutôt se voir ajouter un nouvel alinéa qui dispose : « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions exécutives ». Dans l’exposé des motifs, il est inscrit qu’il s’agit « de permettre aux législateurs d’instaurer des dispositifs tendant à rendre effectif l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs ». C’est ce mardi que les députés sont convoqués en séance plénière pour examiner le projet de loi modifiant l’article 3 de la constitution, mais aussi les articles 63, 68 et 71. Pour ce qui est de l’article 63, il s’agit d’instaurer désormais une session ordinaire unique du Parlement (Assemblée nationale et sénat), à la place des deux qui étaient tenues jusque là. La modification des articles 68 et 71 devrait permettre d’harmoniser le travail entre les deux chambres du parlement.
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