Publication rapport 2009 de la Cour des comptes : Les précisions de L’Apix

A l’instar de nombre de sociétés publiques sénégalaises, des irrégularités ont été pointées dans la gestion de l’Agence pour la promotion de l’investissement et des grands travaux de l’Etat (Apix).Cette dernière apporte des précisions à travers un document qui nous est parvenu.

A peine a-t-elle été citée dans le rapport 2009 de la Cour des comptes, rendu public vendredi 5 août que l’Apix s’est empressée de rendre publiques, elle aussi, ses réponses adressées à ladite cour. De fait, nombre d’anomalies dans la gestion de l’Agence chargée de la promotion de l’investissement et des grands travaux de l’Etat sénégalais, sont signalées dans ce rapport (respect des formes administratives et des textes législatifs et réglementaires…). Dont par exemple, la violation, de façon récurrente, des règles de passation des marchés publics par l’Apix, en dépit d’un régime de faveur accordé en la matière.

Les juges financiers soulignent le défaut de pertinence des raisons invoquées pour justifier la dérogation, pour motif d’extrême urgence, accordée à l’agence dans la passation du marché relatif à une stratégie de communication autour de la destruction-reconstruction du pont de Colobane d’un montant de 929 millions de Fcfa. ‘Pendant la période concernée par le présent contrôle (2004-2007), l’Apix n’a bénéficié d’aucune dérogation : tous ses marchés ont respecté les procédures édictées par l’ancien Code des marchés publics’, rétorque sa cellule de communication.

Et quid du paiement, jugé ‘indu’ par le rapport de la Cour, de 836 millions de Fcfa à l’agence de communication de droit sénégalais, Code Africa, autour de la reconstruction du pont de Colobane, en dépit de la résiliation du contrat de publicité ? Là aussi, la réponse ne se fait pas attendre : ‘C’est sur le point relatif à la levée de fonds qu’un différend avec l’Apix est apparu lorsque Code Africa a été incapable de livrer l’ensemble des services complémentaires qu’il a sous-traités et qu’il devait financer en organisant cette levée de fonds par sponsoring’. ‘Le conflit est né, poursuit le document, de la non-exécution de cette partie du contrat qui a alors été résilié, sans que le cabinet ait perçu le règlement de ses prestations qu’il réclamait à l’agence (un reliquat de 93 millions sur les 929 millions de Fcfa du marché, Ndlr)’.

Sur les observations soulevées par le rapport quant à la détermination du salaire du directeur-général de l’agence, Aminata Niane, la cellule de communication de l’Apix précise : ‘De la date de sa nomination, en juillet 2000, à décembre 2000, le directeur-général de l’Apix n’a pas eu de contrat et n’a perçu aucune rémunération. Au point que la Banque mondiale s’est engagée à prendre en charge son salaire mais à condition que son ministre de tutelle, le ministre de l’Economie et des Finances, signe un contrat avec l’intéressée. Une lettre du président de la République a été sollicitée par le ministre de l’Economie et des Finances lui-même, d’une part, pour conforter sa position dans le règlement du problème de salaire du directeur-général. Mais aussi, pour être sûr que les autorités sont bien informées de cette solution, afin d’éviter tout double emploi, par la suite… ’ Et de tenter d’apporter un éclairage sur les remarques soulevées par la question des avantages de la patronne de l’agence : ‘Concernant une prime de performance prévue par le contrat et dont les modalités de mise en œuvre devaient être précisées par les autorités, il faut souligner qu’elle n’a jamais été perçue par le Dg, dans la mesure où elle n’a jamais été formalisée. Cela nécessite, au préalable, une définition de son assiette et de la méthodologie de sa détermination… ’

Au final, entre 2000 et 2010, l’Apix a, si l’on se fie à Johnson Mbengue, son chargé des relations presse et communication sur les réformes, ‘fait l’objet d’une trentaine de missions d’audit et de contrôle. Et aucune de ces conclusions n’a fait état de détournement de fonds ou autres malversations financières’. ‘Toutefois, nous nous sommes efforcés, à chaque fois, de prendre en considération les recommandations de ces audits et celles du rapport 2009 de la Cour, ne feront pas exception’, précise la cellule de Com’ de l’Apix.