CES JUGES QUI SE MOQUENT DE LA JUSTICE

Ces derniers jours, il nous a été donné d’assister à un spectacle ahurissant. La Magistrature est sur la sellette. Les colonnes des journaux et les éditions des radios et télévisions ont servi de chambre d’exposition des secrets des délibérations judiciaires. Cela avait commencé avec l’affectation d’un juge en poste à Podor, Ngor Diop. Une affectation qui n’aurait pas suivi les procédures régulières, de l’avis du président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), Souleymane Téliko. Dans ses différentes sorties médiatiques, le président de l’Ums n’avait pas manqué d’égratigner ses collègues membres du Conseil supérieur de la magistrature qui n’auraient pas assez protégé le principe de l’indépendance de la Magistrature. L’Ums décida de soutenir son membre lésé et de porter l’affaire devant la Cour suprême pour contester la mesure d’affectation. C’est dans ce contexte que Ousmane Kane, Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, rendit publique sa lettre de démission de l’Union des magistrats sénégalais (Ums). Ousmane Kane déplorait le fonctionnement de cette organisation et le comportement irrévérencieux de magistrats à l’encontre de leurs aînés et formateurs, et surtout les attaques de magistrats contre la hiérarchie judiciaire. Les instances de l’Ums se sont montrées circonspectes devant la démission du président Kane, mais comme pour lui faire payer on ne sait quelle outrecuidance, un de ses collègues de la Cour d’appel de Kaolack, Yaya Amadou Dia, s’arrangea pour faire sortir dans la presse une lettre incendiaire qu’il avait adressée le 14 avril 2020 à son chef de juridiction, le président Ousmane Kane, en réponse à une demande d’explications. Dans sa lettre, le juge Dia étalera toute son irrévérence à l’endroit de son supérieur hiérarchique qu’il accusera de tous les péchés qui font le déshonneur d’un juge. La lettre a ému plus d’un lecteur. Ousmane Kane a cru devoir répondre en convoquant une conférence de presse le vendredi 21 août 2020 et en publiant une note-réponse aux accusations de son collègue Dia. Le tollé est énorme et le ministre de la Justice, Me Malick Sall, a décidé de saisir de cette affaire, on ne peut plus scandaleuse, l’Inspection générale de l’Administration de la justice (Igaj).

Pour bien moins que de tels actes, Ousmane Sonko avait été radié de la fonction publique

Le juge Ousmane Kane pourrait peut-être se révéler être une belle crapule, mais on ne peut pas ne pas relever que le juge Kane a au moins l’excuse de provocation. Yaya Amadou Dia n’avait aucune raison ou qualité pour traîner dans la boue son chef de juridiction qui venait de démissionner d’une organisation corporatiste des magistrats. Plus grave, les propos contenus dans la lettre du juge Dia le déshonorent lui-même et révèlent qu’il n’a pas sa place dans cette institution prestigieuse et respectable qu’est l’institution judiciaire, et surtout d’y exercer des hautes fonctions de magistrat. Dire que le juge Dia est un magistrat hors-hiérarchie, donc qualifié pour occuper tous les hauts emplois judiciaires dans l’Administration de la justice sénégalaise ! On ne peut que regretter qu’un tel personnage ait pu arriver à ce niveau de la hiérarchie judiciaire, car tout au long de sa carrière, Yaya Amadou Dia a eu à poser des actes qui devraient lui interdire depuis longtemps de continuer à exercer au sein de la Magistrature.

Qui ne se rappelle pas l’attitude du juge Yaya Amadou Dia, qui s’était donné en spectacle au cours d’une audience de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) ? Ce jour-là, il avait estimé que le président de l’audience, le juge Henri Grégoire Diop, aurait cherché à l’empêcher de poser des questions à un témoin. Yaya Amadou Dia était fautif sur toute la ligne. D’abord, la pratique la plus courante dans les juridictions est que l’assesseur qui souhaite poser une question le fait par le truchement du président qui dirige la police de l’audience. Henri Grégoire Diop avait été permissif pour autoriser ses assesseurs à poser directement des questions aux personnes comparantes. Mais l’histoire jamais racontée des péripéties de cette bouderie fracassante mérite d’être connue. En effet, dans l’organisation de la conduite des débats dans le cadre du procès de Karim Wade et compagnie devant la Crei, Henri Grégoire Drop avait tenu avec ses assesseurs et les différentes parties au procès (Parquet spécial et avocats des différentes parties) une séance de réglage, au cours de laquelle il avait été retenu, de manière consensuelle, un modus operandi pour la conduite des débats. C’était que le dossier devait être examiné par «thèmes», en raison de la diversité des questions pour lesquelles les prévenus étaient poursuivis. Tout le monde avait souscrit à la démarche et les débats étaient conduits au gré d’un ordre du jour. Par exemple, on devrait examiner les questions liées aux affaires immobilières un jour déterminé, les questions relatives aux affaires aéroportuaires un autre jour et ainsi de suite. Au cours de l’audience du jeudi 22 janvier 2015, traitant des questions immobilières, le juge Yaya Amadou Dia avait voulu faire une digression pour évoquer des questions portant sur l’actionnariat de la société Ahs qui devrait être à l’ordre du jour d’une audience prévue pour le lundi 26 janvier 2015. Le président Henri Grégoire Diop n’avait pas voulu perdre le fil de son audience et aussi tenait à scrupuleusement respecter l’agenda retenu par le collège des juges de la Crei avec toutes les parties. Ainsi avait-il imposé de circonscrire les débats du jour sur les questions immobilières au menu de l’audience du jour. Le juge assesseur Dia en prendra prétexte pour bouder et quitter l’audience de manière bruyante, et déclara aux médias se dessaisir de cette affaire du fait que le président Diop cherchait à l’empêcher de faire son travail. Il multipliera les sorties médiatiques pour jeter l’opprobre sur la Crei et discréditer l’institution judiciaire. Pour cet acte, il méritait d’être traduit devant un Conseil de discipline. Pour bien moins que cela, Ousmane Sonko, leader du parti politique Pastef, avait été radié du corps des inspecteurs des Impôts et des domaines. Pourtant, Yaya Amadou Dia n’en était pas à son premier coup d’éclat du genre. Il avait boudé une audience dans les mêmes conditions au niveau de la Cour d’appel de Dakar quelques années auparavant.

Le juge, «avocat» de Karim Wade

Le fin mot de cette histoire est que Yaya Amadou Dia, par son geste, travaillait à donner des arguments de défense au prévenu Karim Wade. Les avocats de Karim Wade et consorts ont cherché, à tous les échelons de la procédure judiciaire, à utiliser cet esclandre pour asseoir que le collège de la Crei qui avait rendu le verdict final n’avait pas assisté à tous les débats. Manque de pot pour eux, il se trouvait que le jour de cet incident bien calculé, le juge remplaçant de la Crei, Tahirou Kâ, se trouvait dans la salle et avait pris immédiatement la place de Yaya Amadou Dia pour la suite du procès. Yaya Amadou Dia confortera ses détracteurs qui pensaient qu’il travaillait dans une officine secrète avec des conseils de Karim Wade pour préparer le mémoire de contestation de la non-inscription de Karim Wade sur les listes électorales. Le juge Yaya Amadou Dia n’avait pas hésité à prendre sa plume pour défendre dans les médias la recevabilité de la candidature de Karim Wade à l’élection présidentielle de 2019. Un tel comportement est aux antipodes des règles organisant le statut des magistrats. Pour cet autre manquement, il n’avait plus sa place au sein de la Magistrature.

Yaya Amadou Dia a craché sur l’institution judiciaire

Si tant est que le juge Dia avait voulu arrêter des dérives et des travers de son chef de juridiction Ousmane Kane, il avait bien des moyens d’y parvenir plutôt que de chercher à le jeter en pâture devant l’opinion publique, car en salissant un aussi haut magistrat, Yaya Amadou Dia insulte toute l’institution judiciaire. Mais Yaya Amadou Dia a procédé d’un vulgaire règlement de comptes. Pourquoi attendre le 20 août 2020 pour sortir une lettre datée du 14 avril 2020 ? Pourquoi «porter presse» alors qu’il avait toute la latitude de saisir, des griefs qu’il invoque, le ministre de la Justice ou l’Inspection générale de l’Administration de la justice ? Si tant est qu’il avait du scrupule à mêler l’Administration centrale du ministère de la Justice à des questions de délibérations judiciaires, qu’est-ce qui empêchait le juge Dia de saisir le Premier président de la Cour suprême ou le Procureur général près la Cour suprême, car ces autorités judiciaires ont désormais chacune la qualité d’Inspecteur général de l’Administration de la justice ? Même s’il peut exciper d’avoir fait ampliation de sa lettre-réponse à la demande d’explications, il n’a pour autant jamais demandé officiellement l’ouverture d’une enquête sur les faits allégués à son supérieur Ousmane Kane.

Nous n’avons eu de cesse de déplorer, à travers ces colonnes, les nombreuses dérives outrancières de magistrats contre l’institution judiciaire et en violation flagrante de leur serment et des règles statutaires.

L’honneur perdu de la justice sénégalaise

Les dernières sorties dans la presse relatives à la démission du juge Ousmane Kane de l’Union des magistrats sénégalais et la série d’accusations qui s’en est suivie sont très regrettables. Ce sont des coups portés contre l’un des fondements de notre République, que tout Sénégalais se plaît à insulter au gré de ses humeurs, à caricaturer et remettre sans cesse en cause.

Dans un jeu d’attaques dont les politiciens ont été au premier plan, une entreprise de jeter le discrédit sur la justice sénégalaise se fait depuis des années. Nous nous indignions, dans une chronique en date du 16 juillet 2018, intitulé «S’il faut en arriver à huer les juges». La remise en cause de l’indépendance des magistrats pour tapisser du voile du complot toutes les décisions rendues et la violation du contenu de toutes les délibérations sont devenues des activités favorites dans notre débat public. Il y a eu un terrorisme médiatique sur les magistrats, au point que certains chefs de juridiction éprouvent de la peine à composer des Chambres pour juger certaines affaires. Ce qui est à regretter dans cela reste que les magistrats soient tombés dans ce jeu de duel sur la place publique, d’une quête de vedettariat et que la fonction soit de nos jours marquée au fer d’une rivalité infondée entre des magistrats d’une vieille garde qu’on accuse de tous les péchés possibles et de jeunes magistrats à la probité de dieux.

Nous tenions à avertir sur la question de la violation du contenu des délibérations, suite à certaines sorties de membres de l’Ums. Au micro du «Jury du Dimanche» de Mamadou Ibra Kane sur Iradio, nous affirmions : «Un magistrat qui se permet de dévoiler le contenu des délibérations auxquelles il a pris part ? C’est aux antipodes des statuts de la Magistrature. On n’a jamais entendu un secrétaire général de syndicat de la Magistrature en France parler de corruption ou de compromission de ses collègues magistrats. Cela n’existe nulle part d’ailleurs.» Certains magistrats ont pu, à travers différentes sorties, porter atteinte à l’image de leur corps en accablant leurs collègues, en abordant sans retenue le contenu de délibérations, en exposant sur la place publique toutes les procédures. Le seul bénéfice de toute cette entreprise : se faire un nom ou se positionner comme chevaliers d’un bon droit dans un pays où la logique manichéenne de détenteur d’un bien contre les porteurs d’un mal a gagné toutes les sphères. Ils sont nombreux, les juges qui n’ont cessé d’avertir leurs collègues sur le risque que les sorties à tout-va et la logique effrénée de déballage auraient sur l’image de la justice de façon générale et sur la force de cette institution sur le long terme. Quand on choisit un sacerdoce, celui d’être un magistrat, mais aussi avec ses honneurs, ses avantages et les protections liées à la fonction, on accepte de s’astreindre à ses règles.

Au demeurant, le Directeur de publication du journal Le Quotidien disait à juste titre que débattre de l’indépendance de la justice sénégalaise équivalait à débattre sur le sexe des anges. Au gré des verdicts, les juges sont applaudis ou ont fait siffler leurs oreilles si ce qu’ils rendent ne nous agrée pas. Si nos juges, du fait de rivalités personnelles, de luttes d’influence ou de conflits d’une toute autre nature ne cessent de s’empoigner et de se fusiller, c’est la crédibilité d’un pan majeur de notre République qui perd au change. Le Sénégal ne mérite pas cela, encore moins toutes les générations de très grands magistrats qui ont eu à servir ce pays.