La Douane annonce l’application du nouveau décret sur l’importation des véhicules usagés. "Désormais les véhicules de tourisme jusqu’à 8 ans d’âge sont autorisés à l’importation", indique-t-elle dans un communiqué parvenu à Ferloo.
Le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés a été modifié par celui n° 2012-444 du 12 avril 2012. Dans le communiqué, la Douane précise : qu’aux termes des nouvelles dispositions réglementaires, l’importation au Sénégal, des véhicules automobiles, cycles et cyclomoteurs usagés ci-après, est interdite sur l’ensemble du territoire :
· véhicules de tourisme de plus de huit (08) ans d’âge ;
· véhicules utilitaires légers de 3,5 tonnes de poids total à charge (PTAC) ou moins, âgés de plus de huit (08) ans ;
· véhicules conçus pour le transport des personnes, comportant un nombre de places assises au moins égales à sept (07) et dont l’âge est supérieur à huit (08) ans ;
· véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC et dont l’âge est supérieur à dix (10) ans ;
· cycles et cyclomoteurs usagés d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3.
0 Commentaires
Participer à la Discussion