Le Sénat examine mardi en plénière une série de projets de textes législatifs sur les élections nationales, la police, la loi de finances, la promotion touristique, les statistiques et le crédit-bail, a appris l’APS auprès de la chambre haute du Parlement sénégalais.
A 9h, le ministre chargé des Elections, Cheikh Guèye, défendra le ‘’projet de loi N°30/2011 abrogeant et remplaçant la loi n°92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative), modifiée’’.
Pour sa part, le ministre de l’Intérieur, Me Ousmane Ngom, se présentera devant la plénière du Sénat qui va examiner à partir de 12h le ‘’projet de loi N°31/2011 portant admission des personnels de la Police municipale dans la Police nationale’’.
Dès 15h, le ministre de l’Economie et des Finances, Abdoulaye Diop, défendra une série de textes législatifs, dont le ‘’projet de loi N°29/2011 relatif à la seconde loi de finances rectificative pour l’année 2011’’.
Il suivra avec le ‘’projet de loi N°22/2011 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 91-41 du 3 septembre 1991, ratifiée par la loi n° 92-12 du 11 janvier 1992 et modifiée par la loi n° 98-55 du 31 décembre 1998 ; portant augmentation de la taxe de promotion touristique’’.
Les sénateurs vont aussi examiner le ‘’projet de loi N°27/2011 modifiant et complétant la loi n°2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques’’, avant le ‘’projet de loi N°28/2011 sur le crédit-bail au Sénégal’’.
SAB/OID
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