Les députés adhèrent à l'unanimité au contrôle du commerce des armes

Les députés sénégalais ont voté mardi à l’unanimité le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Traité sur le commerce des armes (TCA), signé à New York (Etats-Unis d’Amérique) le 3 juin 2013.

L’objectif de ce traité est de mettre de l’ordre dans le commerce des armes classiques, selon un rapport préparé pour le vote par plusieurs commissions de l’Assemblée nationale.

Il s'agit de la commission des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de extérieur, de la commission de la Défense et de la Sécurité, et de celle qui est chargée de l'Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique.

Les armes classiques visées par le traité correspondent aux avions, aux véhicules blindés, aux sous-marins et aux missiles, c'est-à-dire tout armement n’étant pas nucléaire, chimique ou biologique, explique le rapport.

Il signale que le TCA consacre une avancée majeure sur le plan du droit humanitaire international et des droits de l’homme, que les Etats signataires s’engagent à respecter à l’aide de dispositions nationales de contrôle des exportations d’armes.

Selon le rapport parlementaire, l’objectif du traité est double: d’abord, il institue des normes communes aussi strictes que possible, afin de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international des armes classiques. Il servira ensuite à prévenir et éliminer le commerce illicite des armes classiques et leur détournement.

Le TCA comprend 28 articles et fixe un certain nombre d’obligations aux Etats signataires, notamment le refus strict de tout transfert d’armes classiques, munitions, pièces et composantes visés par le texte.

Il fait obligation aux Etats qui l’ont signé de communiquer "la liste nationale des équipements soumis à contrôle".

Le TCA ne pourra être amendé par les Etats signataires que six ans après son entrée en vigueur, qui aura lieu dans les 90 jours suivant sa ratification par 50 pays au moins.

Les Etats ayant adhéré au traité doivent faire parvenir au secrétaire général des Nations unies les documents prouvant qu'ils l’ont ratifié.

Les députés estiment que "le Sénégal, en ratifiant ce traité, apporte une contribution significative à l’initiative internationale visant à réglementer et limiter l’usage de la circulation anarchique des armes classiques, à travers le monde".

"Les conséquences [des armes] sont dommageables pour toute l’humanité", soulignent les députés sénégalais.