Dans son rapport définitif sur la gestion des finances publiques de 2019 à 2024, la Cour des comptes a indiqué que "le ministre chargé des Finances a signé, en janvier 2022, au nom de l'État du Sénégal, une convention de crédit avec International Business (IB) Bank Tet International Business (IB) Bank B, d'un montant de 91 942 400 000 F CFA destinée, selon ladite convention, à l'acquisition de matériel par l'État du Sénégal, sans précision sur la nature de ce matériel".
Le montant total du crédit, intérêts inclus, s'élève à 105 052 249 080 F CFA, remboursable au plus tard le 31 décembre 2026, suivant des échéances trimestrielles, selon les enquêteurs de la cour. Ils soulignent que, selon la convention de crédit, les fonds doivent être mobilisés sur un compte de l'État du Sénégal, le compte TG 024-01030-026631500101-17, ouvert dans les livres d'IB Bank T.
Cependant, dans cette opération, "l'État a payé diverses commissions d'un montant de 919 424 000 F CFA aux banques via le compte de dépôt CAP Gouvernement".
Pour cet emprunt, la cour a relevé "l'absence d'informations sur la nature et la destination du matériel à acquérir, la contractualisation d'une dette publique en dehors des procédures prévues par la réglementation, le non-versement du produit de l'emprunt dans les comptes du Trésor public ainsi que le remboursement par le Trésor du reliquat de l'emprunt d'un montant de 80 041 771 576 F CFA, non comptabilisé dans ses livres".
La Cour des comptes signale également que, dans le cadre de l'émission d'obligations par appel public à l'épargne (APE) lancée par l'État du Sénégal en mars 2023 pour un montant de 200 milliards de F CFA, les deux banques ont souscrit à hauteur de leurs créances. Ce faisant, la créance initiale, conclue dans des conditions non transparentes, a été remboursée, laissant place à une nouvelle créance régulière inscrite dans le portefeuille de la dette de l'État.
2 Commentaires
Un Passant
En Février, 2025 (15:07 PM)Pour refaire un autre emprunt en faisant dans la légalité pour solder une dette dont on ne connaît pas l'utilisation
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