Défaut de paiement : Le Bsda suspend les programmes de la RTS1 ce mardi
Le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) a saisi la justice pour faire suspendre les programmes de la Rts par défaut de paiement de droits d’auteur. «Malgré plusieurs relances, la Radio Télévision du Sénégal est restée trois ans sans payer. Elle a violé le protocole d’accord conclu en 2012 avec le Bsda qui prévoyait un versement mensuel de 7 142 857 FCfa pour solder ce retard de paiement», déclare un responsable du Bsda dans l’Obs.
Pour recouvrer ses 300 millions d’arriérés, le Bsda a saisi le Tribunal régional Hors classe de Dakar qui a délivré une ordonnance aux fins de suspension des programmes de la Rts dans les 72H. «Une notification a été adressée au responsable financier de la Rts, correspondant naturel du Bsda, sans réaction de ce dernier. Par conséquent, la suspension des programmes de ce radiodiffuseur est envisagée et va intervenir ce mardi 19 novembre 2013, délai de rigueur», explique le Bsda.
N'envoyez pas de message ayant un ton agressif
ou insultant.
N'envoyez pas de message inutile.
Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
Attaques
personnelles. Vous pouvez critiquer une
idée, mais pas d'attaques personnelles
SVP. Ceci inclut tout message à contenu
diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant
pas la vie privée, sexuel ou en violation
avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
Pas de publicité. Ce forum
n'est pas un espace publicitaire gratuit.
Pas
de majuscules. Tout message inscrit entièrement
en majuscule sera supprimé.
0 Commentaires
Participer à la Discussion