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Justice

Sénégal-France : La Société générale condamnée à payer 54 millions Fcfa à Kéba Diop

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Sénégal-France : La Société générale condamnée à payer 54 millions Fcfa à Kéba Diop
Il s’agit d’un slogan lancé par l’ingénieur Kéba Diop, dénommée Transcompte, qui permet aux émigrés d’avoir deux comptes bancaires simultanés (bi-bancarisation), à la fois en France et au Sénégal, et de minorer ainsi des frais dus au transfert de fonds. Car le titulaire dispose dans ce cas de deux comptes : l’un en France et l’autre dans le pays dont est originaire de l’émigré.
 
Dans un arrêt rendu en date du 29 janvier 2014, la Cour d’appel de Toulouse a estimé que le produit de la Société générale était un plagiat de la trouvaille de Kéba Diop car, après avoir décliné l’offre de celui qui n’était encore qu’étudiant, les banquiers parisiens ont attendu 2007, pour lancer exactement le même produit en faveur des émigrés. Elle a copié, selon la Cour d’appel, « les composantes fonctionnelles » du projet du futur ingénieur, pour se l’approprier.
 
La Cour évalue le montant de l’indemnité réparant son préjudice à globalement 54  millions de francs Cfa, car la valorisation de son projet ne lui aurait pas permis de prétendre à un intéressement sur les opérations de ce service, sachant qu’une partie seulement correspond aux fruits de ses travaux.


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