Rabat d’arrêt Khalifa Sall : La réponse du conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition et même certains juristes pour avoir invalidé la candidature de Khalifa Sall, alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. Les juges constitutionnels ont répondu à cette critique, ce jeudi, lors d’un séminaire à Saly à l’intention des médias.

D’après le juge Mouhamadou Diawara, le rabat d’arrêt n’est pas une voix de recours. C’est juste une exception destinée à corriger certaines erreurs matérielles de procédure de la part de la Cour suprême. ‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, confirme Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.

A titre illustratif, lorsqu’un greffier oublie de mettre dans le dossier un document qui lui a été dûment transmis, l’arrêt de la Cour peut être réexaminé, avec l’introduction du document manquant. D’après Diawara, lui-même ancien magistrat à la Cour suprême, ce sont les avocats qui en ont fait une voix de recours systémique, tout en sachant que sur 100 rabats d’arrêt introduit, les 99 ont été rejetés.

Par conséquent, les juges constitutionnels pensent que le rabat d’arrêt n’avait aucun effet sur la validité ou non de la candidature de Khalifa Sall. ‘’Pour le Conseil constitutionnel, la procédure était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’, renchérit le Pr Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel. Selon lui, c’est pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. C’est seulement dans la deuxième qu’il a été mentionné, et c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument. Sinon, le Conseil n’aurait même pas fait mention du rabat d’arrêt.

Pourtant, le chef de l’Etat a déclaré récemment qu’il ne pouvait pas gracier Khalifa Sall du fait du rabat d’arrête introduit par l’ex-maire de Dakar. Interpellé, le Conseil constitutionnel a fait savoir qu’il n’a pas à se mettre en cohérence avec une autorité publique ou politique. Les seuls éléments qui lui sont opposables sont la Constitution et ses décisions antérieures.