Il y a quelques mois, Bara Gaye et Me El Hadji Amadou Sall avaient passé des mois en prison, inculpés qu’ils étaient pour l’infraction d’offense au chef de l’État avant d’être placés sous mandat de dépôt. Avant eux, Barthélémy Dias, sous le régime de Wade, et Talla Sylla, sous le régime de Diouf, avaient vécu la même situation.
Aujourd’hui encore, Oumar Sarr est arrêté et des agents du groupe de presse Dmédias défilent devant la Division des investigations criminelles (Dic) suite à une enquête déclenchée par le parquet de Dakar. Toutes ces personnes ont eu maille à partir avec la justice du fait du délit d’offense au chef de l’État. Mais qu’est-ce que renferme, en fait, cette infraction??
Le délit d’offense au chef de l’État est régi par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais. Cet article dispose que « l’offense au Président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement ».
C’est une infraction logée dans la rubrique des délits contre la chose publique. C’est pourquoi le Procureur de la République, « avocat de la société », doit s’autosaisir en cas d’offense au chef de l’État.
Toutefois, pour qu’il y ait offense, il faut que l’intention délictueuse soit démontrée. Ce qui met d’ailleurs à l’abri certains critiques ou humoristes qui peuvent se prévaloir de leur bonne foi. Au contraire, la jurisprudence considère qu’un prévenu ne pouvait se prévaloir d’aucune excuse de bonne foi lorsqu’il prépare son acte et délibérément brandit son affichette (offensante) au passage du Président.
On l’a déjà d’ailleurs déjà vu en France. Le 28 août 2008, à l’occasion de la visite à Laval du président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy, Hervé Eon, un militant du Parti de gauche, avait brandi un petit écriteau sur lequel était inscrite la phrase « casse-toi pov’con ». Un acte qui lui avait valu d’être poursuivi par le procureur de la République pour offense au président de la République et condamné par le Tribunal de Grande instance de Laval à trente euros d’amende avec sursis. Une condamnation confirmée par la Cour d’appel et devenue définitive lorsque la Cour de cassation a rejeté le pourvoi interjeté.
Cette affaire de l’affichette « Casse-toi pov’con » avait ainsi signé, en France, le retour du délit d’offense au président de la République. Délit prévu et réprimé par l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et qui semblait tomber en désuétude. En effet, depuis 1974, aucune poursuite n’avait été engagée sur la base de cette infraction, les présidents français qui se sont succédé ayant affirmé leur hostilité à de telles poursuites.
Aujourd’hui aussi, le débat fait rage sur l’abrogation ou non du délit d’offense au chef de l’État.
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