Offense au chef de l’Etat, c’est quoi?

SENENEWS.COM -Le délit “offense au chef de l’État” est régi par la loi numéro 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du du code pénal Sénégalais .

Cet article dispose que “l’offense au président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000francs ou de l’une de ces deux peines seulement“.

C’est une infraction logée dans la rubrique des délits contre la chose publique .

C’est pourquoi, le procureur de la république , “avocat de la société”, doit s’autosaisir en cas d’offense au chef de l’État.

Toutefois,pour qu’il y ait offense, il faut que l’intention délictueuse soit démontrée.Ce qui met d’ailleurs à l’abri certains critiques ou humoristes qui peuvent se prévaloir de leur bonne foi.

Au contraire,la jurisprudence considère qu’un prévenu ne peut se prévaloir d’aucune excuse de bonne foi lorsqu’il prépare son acte et, délibérément, brandit son affichette(offensante) au passage du président.