La levée d'immunité parlementaire n'est pas synonyme de poursuites (pénaliste)

L’affaire Barthelémy Dias est passée à la loupe par le pénaliste Ousseynou Samba. Dans le quotidien Lobservateur de ce jeudi, il laisse entendre que la levée de l’immunité parlementaire n’est pas forcément synonyme de poursuites. «Si un député doit ou risque d’être poursuivi, le Parquet général peut demander la levée de son immunité parlementaire.

Mais ce n’est pas parce que l’immunité a été levée que forcément la personne doit être poursuivie. La levée permet au Parquet de pouvoir entendre, poursuivre ou arrêter la personne quand c’est possible. Mais généralement, quand on lève l’immunité parlementaire, c’est parce qu’on a suffisamment de charges contre la personne et celle-ci doit être alors le seul obstacle pour poursuivre la personne», éclaire-t-il. 

Toutefois, précise-t-il, si l’intention n’est pas de poursuivre la personne, la levée parait insensée. «Partout dans le monde, quand on demande à l’Assemblée nationale de lever l’immunité parlementaire, c’est parce que l’arrestation ou les poursuites sont proches.

Donc lorsque vous n’avez pas encore l’intention d’exercer des poursuites, on voit mal pourquoi on lève l’immunité parlementaire. Et dans le cas de Barthélémy Dias, le juge a fait l’inverse. Et ce qui s’est passé avec les députés Oumar Sarr, Ousmane Ngom etAbdoulaye Baldé n’est que du cinéma», reconnait-il.