La Fondation Friedrich Naumann (Fnf), en partenariat avec le Club de recherches et d’études sur les droits de l’Homme (Credho), a organisé une conférence qui a pour thème : «Problématique de la détention provisoire au Sénégal : la responsabilité du juge d’instruction».
A cet effet, les panélistes ont débattu sur cette lancinante question. Julien Ngane Ndour, magistrat, par ailleurs, président du Tribunal départemental de Louga, dans son intervention, a souligné que la détention provisoire pose un réel problème au Sénégal. Elle constitue, pour le magistrat, une «mesure grave» qui porte atteinte à la liberté de l’individu, dans le cadre de la présomption d’innocence. Même s’il reconnait que la première utilité de la détention provisoire est l’instruction. Julien Ngane Ndour estime que le juge n’est pas responsable de la détention provisoire (...). Pour lui, sa responsabilité est de motiver la décision sous mandat de dépôt.
Le président du Tribunal départemental de Louga a aussi fustigé le fait de mettre ensemble les détenus. Selon lui, les détenus jugés et condamnés doivent être séparés de ceux qui sont en détention provisoire. M. Ndour a également déploré le fait que la détention provisoire ne tient pas compte du temps écoulé en prison.
«La politique pénale au Sénégal est répressive»
Me Bamba Cissé, avocat à la cour, par ailleurs, panéliste, pour sa part, a déclaré que «la politique pénale au Sénégal est une politique de répression». Selon lui, la prison doit être un mythe et non un principe. Soulignant que la détention provisoire porte atteinte au principe de la présomption d’innocence et à la dignité de la personne, l’avocat estime que le juge d’instruction a une grande responsabilité dans la détention provisoire. En matière d’enrichissement illicite, précise l’avocat, la durée de la détention provisoire ne doit pas dépasser 6 mois.
Me Bamba Cissé a aussi indiqué que le procureur a beaucoup de pouvoirs au Sénégal par rapport à la détention provisoire. Ce qui est anormal pour lui. Pour réduire les préjudices de la détention provisoire, l’avocat à la cour propose comme solution, l’augmentation des juges d’instruction.
Il a également déclaré que dans la nouvelle réforme des procédures judiciaires, qui sera promulguée dans les prochains jours, la détention provisoire, en matière criminelle, est limitée à 3 ans.
La rencontre a eu lieu ce jeudi 27 novembre au siège de la Fondation Friedrich Naumann, à Dakar et a regroupé plusieurs participants.
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