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Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Crei : Bibo pourrait ne plus revenir à la barre

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Crei : Bibo pourrait ne plus revenir à la barre

Bibo Bourgi pourrait ne plus revenir à la barre puisque son état de santé étant, à vue d’œil,  est suffisamment grave, selon l’Observateur.

L’article 403 du Code de procédure pénale dispose, en effet, que si le prévenu ne peut, en raison de son état de santé, comparaître devant le tribunal (ou la Cour) et s’il existe des raisons graves de ne point différer le jugement de l’affaire, le tribunal ordonne, par décision spéciale et motivée, que le prévenu, éventuellement assisté de son conseil, sera entendu à son domicile (ou à la clinique où il est interné pour le cas de Bourgi) ou à la maison d’arrêt dans laquelle il se trouve détenu, par un magistrat commis à cet effet, accompagné d’un greffier.

Procès-verbal est dressé de cet interrogatoire. Ce qui fait que même à son absence, son avocat pourra le défendre.



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