Après plusieurs suspensions, le procès en diffamation opposant le ministre du Tourisme et des Loisirs, Mame Mbaye Niang, au leader de Pastef, Ousmane Sonko, ce jeudi, a été finalement renvoyé au 30 mars prochain.
Mais ce sera en audience spéciale, a précisé le juge.
«Audience spéciale». Ceci a suscité beaucoup de commentaires sur les réseaux sociaux. Mais, en réalité, le caractère «spécial» n’a pas forcément de rapport avec le déroulement du procès, mais de son enrôlement, d’après un praticien du droit contacté par Seneweb.
En termes plus clairs, c’est soit une audience tenue en dehors du calendrier normal ; par exemple, si les audiences sont prévues pour tous les lundis, l’on décide exceptionnellement de les tenir le mardi. L’autre cas de figure, c’est le fait qu’une audience soit spécifiquement consacrée à une seule affaire, en raison de sa complexité par exemple ou du temps que le dossier requiert.
En l’espèce, le juge a choisi la date du 30 mars, c’est-à-dire un jeudi. Dans ce cas, il n’y a rien de spécial, si l’on suit toujours le raisonnement de notre interlocuteur. Il est donc clair que ce jour sera consacré exclusivement à ce dossier, dont la complexité n’est plus à démontrer, vu les nombreux rebondissements, notamment sur le plan politique.
Pour ce qui est du principe de la publicité des audiences, prévu par l’article 388 du Code de procédure pénale, il faut souligner que «le tribunal peut, en constatant que la publicité est dangereuse pour l’ordre et les mœurs, ordonner, par jugement rendu en audience publique, que les débats aient lieu ou soient poursuivis à huis clos. Lorsque le huis clos a été ordonné, celui-ci s'applique au prononcé des jugements séparés qui peuvent intervenir sur les incidents ou exceptions, ainsi qu'il est dit à l'article 446 alinéa 4», selon ledit article.
Toutefois, même si l’audience s’est déroulée en huis clos, «le jugement sur le fond doit toujours être prononcé en audience publique».
Il est également insinué dans les réseaux sociaux que le tribunal sera obligé de «vider» l’affaire le 30 mars prochain, après trois renvois. Cela aussi, d’après notre informateur, dépend de l’état actuel du dossier opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang.
Ainsi, une affaire en état d’être jugé, c’est une affaire dans laquelle le président du tribunal estime que tout est prêt, que toutes les pièces dont il a besoin sont disponibles et que toutes les personnes à entendre sont présentes.
C’est un pouvoir discrétionnaire du président. C’est lui qui estime si une affaire est prête pour recevoir jugement ou non.
À signaler, toutefois, qu’il peut arriver que l’affaire soit en état, mais qu’on demande le renvoi pour tel ou tel motif. C’est dans ce dernier cas qu’intervient l’article 389, qui dispose qu’«après trois renvois successifs, l'affaire est obligatoirement jugée».
20 Commentaires
Celui qui perd , va en prison.
C'est plus simple
-
Un de mes meilleurs amis m'a dit une fois que le mal du Senegal, ce sont les personnes qui ont recu une education (peu ou beaucoup) parce qu'ils mettent leur modeste savoir non a batir et ameliorer, mais a essayer de ruser et tromper le peuple. Cas d'espece ici, citoyen X accuse le ministre Y de detournement de fonds publics. Admettons un moment que le citoyen X ait actuellement diffame le ministre. Dans n'importe quel pays normal, cette affaire est videe au civil en quelques heures: le citoyen X est condamne a verser une amende symbolique de 1 euro et faire publier a ses frais dans des journaux de la place le jugement du tribunal pour que le ministre Y soit retabli dans son honneur. Ici chez nous, avec des magistrats et un executif agissant avec une mauvaise foi sans limite, on est en train d'allumer la meche qui peut mettre le pays a feu et a sang parce qu'il faut rendre le citoyen X ineligible a tout prix.
Répondre
+149
-9
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2023 (04:10 AM)-
Un opposant critique un ministre et le ministre porte plainte.
Répondre
+2
-8
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2023 (07:09 AM)L'opposant fait ce pour quoi il est là. Il joue son rôle.
Le ministre devrait aller travailler au lieu de passer son temps au tribunal.
-
Le ministre n’a pas tort car on porte plainte lorsqu’on se sent l’aisé. Le ministre c’est un citoyen comme vous. Seulement, ce que nous voulons c’est la paix dans ce pays car c’est la richesse que le Sénégal a et c’est cette richesse qui fait que le Sénégal se développe. Ne tombons pas dans la piège du diable. Que la justice fasse son travail dans l’équité. La justice est là pour la paix sociale.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2023 (13:59 PM)-
Abana. Diékhna. Gassi. C'est dead, c'est mort pour Ousmane Sonko.
Répondre
+2
-22
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2023 (07:48 AM)Mohamed
En Mars, 2023 (20:55 PM)-
Abana. C'est mort pour Sonko
Répondre
+2
-31
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2023 (21:26 PM)-
Mohamed ce beau prenom est atteri chez toi par accident
Répondre
+10
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2023 (03:07 AM)Der
En Mars, 2023 (21:02 PM)Jambaar
En Mars, 2023 (21:16 PM)Bh
En Mars, 2023 (21:52 PM)Baye Tine
En Mars, 2023 (21:57 PM)Qu'il a laminé Macky lors des élections municipales partout au Sénégal (Dakar,thies,touba,Ziguinchor etc)
Aux élections législatives malgré ses vieux singes ont décidé d'éliminer la liste titulaire de yew en inventant une liste suppléants sans titulaires,Sonko à encore laminé Macky et en a fait le premier président en exercice à être minoritaire à l'assemblée nationale
Et Macky sait s'il est candidat et Sonko candidat il sera le premier président sortant de l'histoire du Sénégal à être battu dès le premier
Comme Macky ne peut plus prendre sa revanche de manière démocratique sur Sonko et qu'il est un homme méchant et rancunier et cherche à prendre sa revanche en essayant de l'humilier aux yeux du monde entier.
Dof ken dou ka wax ya mom rewmi dakoy tal,dagne ka wax whi nga bok c'est ce qui nous arrive avec Macky on a remis les clés du pays à un malade mental
Ce proces ne pourra pas empecher Ousmane Sonko d'etre candidat donc cherchez quelque chose d'autre...
-
Juste , mon cher regardez bien la video ou le gendarme empoignait un jeune pour essayer de fracasser sa tête contre un véhicule et s'est retrouvé par terre lui même sur un mouvement du corps du jeune quand il s'est relevé ila ajusté son arme sur le gosse surement pour tirer fort heureusement un autre homme de tenu est intervenu pour le remettre dans le groupe qui s'affairait autour du véhicule où Guy M Sagna avait fait entrer PROS, sinon s'il avait tiré ce serait la catastrophe. Je salue grandement l'acte de cet homme qui a éviter le pire regardez bien la vidéo cet élément de la gendarmerie avait des chaussures blanches à la différence des autres qui avaient des chaussures noires.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Mars, 2023 (12:38 PM)Rebelotte Tony Niak Diom!
En Mars, 2023 (03:36 AM)Bravo Mr le ministre de l'intérieur, votre opération razzia est bonne pour la population. Mais l'insécurité au Sénégal ne date pas d'aujourd'hui. Du coup la question se pose. Pourquoi maintenant?? Ben sachez qu'on a tout compris vs fêtes le clean up dans les grandes agglomérations pensant pouvoir atténuer le prochain soulèvement populaire. Vs ne fêtes rien en fait pour l'intérêt des sénégalais mais le vôtre ainsi que celui du gros sac qui pense qu'il peut dompter la population sénégalaise. Vs n'avez rien compris et votre réveil sera brutal!!! Non, non, et non at 3ème Mandat! Non vs ne pouvez pas empêcher Sonko d'être candidat. Non on ne vs laissera pas non plus truquer les élections. Sachez que le peuple est déterminé. Tous les actes que vs posez, on les a compris et si vs ne reculez pas à votre plan, vs serez tous neutralisés, poursuivis et condamnés à de lourdes peine pour donner une leçon exemplaire à la postérité. RESPECTEZ LE PEUPLE, FOR ONCE!!!
Ben tenez le pour dit cet avertissement est tjr d’actualité !!!
Jolofman
En Mars, 2023 (04:54 AM)Sale Boulot
En Mars, 2023 (07:33 AM)Nous voulons des dirigeants à la hauteur !
J'ai mal au cœur quand je vois que de nos jours tout ce que nos anciens présidents et guides religieux nous ont laissé comme héritage est bafoué pour des intérêts personnels.
Notre premier président a beaucoup investi dans l'éducation du peuple sénégalais après l'indépendance et on ne pouvait qu'escompter des dirigeants qui allaient faire mieux que lui et aller porter le Sénégal dans le sphère des pays les plus démocratiques et développés du continent.
C'est dommage que des gens qui ont bénéficié de cette formation et ces opportunités ne puissent faire pareil pour la jeunesse.
Non à un 3e mandat !
Non à l'accès au pouvoir par la violence !
Nous voulons des dirigeants sereins et qui sont à la hauteur !
Participer à la Discussion