Lundi 10 Mars, 2025 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Affaire Khalifa - Me Bamba Cissé : ‘’Il n’y a pas débat pour tout juriste sérieux’’

Single Post
Affaire Khalifa - Me Bamba Cissé : ‘’Il n’y a pas débat pour tout juriste sérieux’’

Jeune par rapport à son âge, mais reconnu parmi les avocats les plus pertinents et les plus percutants du barreau, Me Bamba Cissé s’est démarqué de certains de ses confrères juristes qui soutiennent le président Macky Sall dans sa décision.

 

Sur sa page Facebook, il a indique que, concernant ‘’le décret de révocation du Maire khalifa Sall, il n’y a pas débat pour tout juriste sérieux. L’acte qui figure au visa (Arrêt de la Cour d’appel) est suspendu dans ses effets puisqu’en matière pénale les délais du pourvoi (6 jours) et le pourvoi sont suspensifs de la condamnation pénale (art 36 de la loi organique sur la cour suprême).

 

Sur l’affaire Khalifa Sall, poursuit-il, il foule aux pieds, les propos de Mody Gadiaga, un professeur de droit.  ‘’Je viens d’entendre dans le journal de la Rfm le professeur de droit Mody Gadiaga soutenir ce qui suit: « l’annulation d’un procès-verbal en matière pénale n’a jamais entraîné l’annulation de toute la procédure»! Ineptie ! Je conseille aux étudiants de droit de ne pas avaliser cela! Le procès verbal d’enquête, base des poursuites, une fois annulé doit entraîner l’annulation de toute la procédure subséquente s’il en constitue le support nécessaire. On ne peut annuler un procès-verbal d’enquête, le retirer du dossier sans annuler l’ordonnance qui saisit le juge et qui reprend des éléments de ce même procès-verbal retiré. J’aurai pu ne pas répondre si la remarque n’avait pas été aussi grossière émanant d’un universitaire pour qui j’ai du respect’’.



0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email