Guy Marius Sagna doit être jugé en flagrants délits, parce que l’apologie du terrorisme est une infraction délictuelle et non criminelle. C’est l’avis du juriste, El Hadj Amath Thiam, qui dit redouter la même «erreur judiciaire» notée dans l’affaire Saër Kébé.
«Seules les infractions relatives aux actes de terrorisme, aux financements du terrorisme et au recrutement de personnels à cet effet qui exigent l’ouverture d’une information judiciaire. Cependant, pour les infractions d’apologie du terrorisme, la loi renvoie aux dispositions de l’article 248 du Code pénal qui énumère les «infractions commises par tous moyens de diffusion publique», a-t-il dit.
Et de prévenir : «Espérons que la même erreur procédurale dans l’affaire Saër Kébé ne sera pas répétée au sieur Guy Marius Sagna.»
Il rappelle, en effet, un principe élémentaire de la procédure pénale, selon lequel «en matière délictuelle, la saisine d’un cabinet d’Instruction est facultative, mais elle est obligatoire en matière criminelle. L’instruction est obligatoire en matière criminelle, mais elle est facultative en matière délictuelle».
Et dans cette affaire Guy Marius Sagna, insiste le juriste, «la logique du droit commanderait au parquet de saisir directement le tribunal correctionnel au lieu de l’ouverture d’une information judiciaire (pour chercher quoi, auditionner quel témoin, perquisitionner ou, réquisitionner quoi, des délégations judiciaires à quelles fins, etc. ?)».
Toutefois, M. Thiam a tenu à préciser qu’«en cas d’apologie du terrorisme via les réseaux sociaux, les auteurs de propos sont poursuivis en premier lieu. Mais les hébergeurs des sites peuvent aussi être inquiétés».
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