Naufrage du bateau sénégalais Le Joola: vers un procès en France

Le juge d'instruction français chargé du dossier du naufrage du bateau sénégalais Le Joola (officiellement 1.863 morts en 2002) devrait prochainement émettre une ordonnance de renvoi devant un tribunal correctionnel, selon une association de familles de victimes françaises.

L'instruction, qui a été ouverte le 1er avril 2003 au tribunal d'Evry, en région parisienne, "a été très bien menée. (...) On en arrive aujourd'hui à la fin, on devrait aller prochainement vers un procès", s'est félicité samedi à Dakar Alain Versatche, président de l'Association des familles des victimes du Joola (AFV-Joola), regroupant des proches de 22 Français morts dans le naufrage.

Les familles, qui sont parties civiles dans le dossier, ont été informées en juin par le juge d'instruction "de son désir de terminer l'instruction le 30 juin", avant d'observer "un délai de trois mois" prévu pour recevoir les réquisitions du parquet et une éventuelle demande de prolongation de l'instruction des parties civiles, a expliqué M. Versatche lors d'un forum à deux jours du 9e anniversaire de la catastrophe.

"Nous, familles des victimes, on est rassurés sur le fait qu'aujourd'hui, à la fin de cette instruction, le juge d'instruction émettra une ordonnance de renvoi qui terminera l'instruction. Et nous devrions aller en correctionnelle et obtenir un procès. (...) Au moment où je vous parle, on est à ce point précis où on attend l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction", a déclaré M. Versatche.

Selon l'avocat sénégalais Assane Dioma Ndiaye, qui soutient les familles pour la tenue d'un procès, une instruction peut déboucher sur un procès ou un non-lieu. "Et là, vraisemblablement, nous allons vers une ordonnance de renvoi, c'est-à-dire qu'on va renvoyer les personnalités sénégalaises visées par les mandats d'arrêt devant le tribunal correctionnel", a expliqué Me Dioma Ndiaye, par ailleurs coordonnateur de la Ligue sénégalaise des droits de l'Homme (LSDH).

Les parents des victimes françaises avaient saisi la justice de leur pays après que la justice sénégalaise eut classé le dossier sans suite en 2003, arguant que le commandant du Joola, seul maître à bord et, selon elle, principal responsable du drame, avait péri dans l'accident.

En 2008, le juge d'instruction français a lancé neuf mandats d'arrêts internationaux contre de hauts responsables sénégalais en poste au moment du naufrage pour "homicides involontaires par violation délibérée d'une obligation de sécurité et défaut d'assistance à personnes en péril".

Les mandats visant Mme Mame Madior Boye, ex-Premier ministre, et Youba Sambou, ex-ministre des Forces armées, ont été annulés en 2009, annulation confirmée en janvier 2010 par la Cour de cassation au motif qu'ils bénéficiaient d'une immunité liée à leurs fonctions.

Sept responsables civils et militaires sénégalais sont encore visés par des mandats d'arrêt. L'un d'eux, Gomis Diédhiou, chef du bureau de la sécurité maritime lors du naufrage, a été arrêté en octobre 2010 à Paris.

"En dehors de Gomis, les autres n'ont pas été arrêtés jusqu'à présent" et "si le juge prend une ordonnance de renvoi, elle vaudra inculpation contre les personnes contre lesquelles les mandats d'arrêt ont été lancés", a précisé Me Assane Dioma Ndiaye.