La Russie ne deviendra pas membre de la CPI

Le président russe Vladimir Poutine a signé mercredi un décret déclarant que son pays ne deviendrait pas membre de la Cour pénale internationale. Il a en effet retiré la signature russe du Statut de Rome, le traité international qui a créé la CPI, lui reprochant de ne pas être "véritablement indépendante" et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle. Le ministre russe des Affaires étrangères a été chargé d'informer les Nations unies de cette décision.

Plus tôt cette semaine, la Cour avait publié une déclaration dans laquelle elle considérait que la Russie et l'Ukraine était impliquées dans un conflit armé, avec la Crimée comme territoire occupé. La Russie fait partie des 32 Etats, dont les Etats-Unis et Israël, à avoir signé le Statut de Rome sans le ratifier. Ce texte définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir juridictionnel.

Il s'agit notamment des crimes de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ainsi que des crimes d'agression si ceux-ci ont lieu sur le territoire d'un État partie ou par l'un de ses ressortissants. La Cour peut cependant avoir compétence sur des crimes si le Conseil de sécurité des Nations unies le lui autorise.