Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
L’ancien président a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé. Le juge Tournaire reproche à Nicolas Sarkozy d’avoir dépensé au moins 42,8 millions d’euros pour sa campagne perdue de 2012, face au socialiste François Hollande, soit plus de 20 millions d’euros au-dessus du plafond autorisé. Des dépenses engagées “sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012".
Une première sanction en 2013
Nicolas Sarkozy a fait valoir qu'il ne pouvait pas être jugé étant donné qu'il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle. “Peut-on sanctionner deux fois les mêmes faits, telle est la question qui vous est posée aujourd’hui”, avait demandé Me Emmanuel Piwnica, son avocat en 2012.
Système frauduleux de facturation
L’enquête a établi que ces dépenses avaient été couvertes par un système frauduleux de facturation, de minoration ou d’omission déclarative, au coeur duquel figurent la société prestataire de service Bygmalion et sa filiale Event & Cie. Si l’enquête n’a pas établi que Nicolas Sarkozy avait ordonné ces fraudes, y avait participé ou même en avait été informé, des allégations que l’ancien président conteste, il en a “incontestablement bénéficié” et elles lui ont permis de disposer de moyens “bien supérieurs à ce que la loi autorisait”, lit-on dans l’ordonnance.
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